Il y a deux semaines, l’Assemblée nationale adoptait une proposition de loi visant à un encadrement accru des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.
- INFOGRAPHIE : LES RESULTATS DE L’ENQUETE DU RESEAU SUR LA REFORME DES STAGES
Cette proposition entraine des changements significatifs pour l’étudiant, mais aussi pour l’entreprise. L’occasion pour Le Réseau qui œuvre quotidiennement au rapprochement du monde de l’entreprise avec celui de l’éducation (notamment à travers la diffusion d’offres de stages au sein de ses entreprises partenaires) de revenir sur les points clés de cette réforme. A cet effet, notre équipe a conduit une enquête du 4 au 11 mars auprès des collaborateurs de ses entreprises membres afin d’obtenir leur opinion sur le sujet.
La fin des stages de plus de 6 mois
La durée maximum d’un stage sera désormais fixée à 6 mois consécutifs dans la même entreprise. Aucune dérogation ou exception ne sera maintenant possible.
Pour 80% des partenaires du Réseau interrogés, la limitation de la durée des stages à 6 mois est une mauvaise idée ou ne changera fondamentalement rien. Le principal point négatif mis en avant étant l’arrêt de l’année de césure qui permettait aux étudiants de faire une pause dans leur cursus, d’acquérir une expérience significative professionnellement et dans leur choix d’orientation. Elle aurait simplement méritée à être mieux encadrée au lieu d’être tout simplement supprimée.
Une rémunération dès le premier jour du stage de plus de 2 mois
Les stages de moins de 3 mois étant non obligatoirement rémunérés, la nouvelle loi impose donc clairement la rémunération du stagiaire dès le premier jour concernant les stages de plus de 2 mois.
L’accès aux indemnités de transports et aux tickets restaurants
Si l’entreprise en propose à ses salariés, le stagiaire pourra bénéficier de tickets restaurants (sans aucune cotisation) ainsi qu’une compensation partielle pour les frais de transports (transport en commun).
90% des personnes ayant répondu à notre enquête pensent que la rémunération dès le premier jour de stage et l’accès aux mêmes droits que les salariés (tickets restaurants et indemnités de transports) sont légitimes afin de palier aux abus qu’il y a pu avoir dans certains cas.
La mise en place d’un quota de stagiaires dans les entreprises
La proposition de loi sur l’encadrement des stages fixe un quota de stagiaires par entreprise, qui devrait être établi par décret à 10%.
Les réactions concernant la mesure sur les quotas sont plus mitigées. Même si la majorité des interrogés s’accordent à dire que cette mesure était nécessaire, pour limiter les abus pratiqués par certaines entreprises qui fonctionnent avec des sous-emplois déguisés, ils notent que « cette mesure est contraignante et pourrait nuire au système ». 30% des sondés y sont défavorables.
Pour une des personnes interrogées venant d’une entreprise de plus de 3000 salariés qui embauchent 290 stagiaires par an, ce point de la loi ne serait justifié que si il est basé sur un pourcentage des effectifs et qu’il ne s’applique pas aux stages de moins de deux mois qu’elle considère comme “ un service que les entreprises rendent aux étudiants.”.
La régularisation des conditions de travail
Enfin, la loi prévoit une régularisation des conditions de travail avec l’interdiction pour le stagiaire d’effectuer des tâches dangereuses et la limitation du temps de travail. Le stagiaire doit bénéficier des mêmes règles que les employés s’agissant de leur présence dans l’entreprise et ne peut excéder celui de ces derniers.
Conjointement à cela, la réforme propose de mettre en place une série de mesures pour contrôler l’application de la loi avec une augmentation des contrôles de l’inspection du travail, l’inscription du stagiaire dans le registre du personnel et une responsabilité accrue de l’entreprise en cas d’accident du travail pour prévenir tout débordement.
« Une réforme qui va dans le bon sens, car elle protège davantage le stagiaire »
Cette proposition de loi souhaite faciliter la formation du stagiaire au sein de l’entreprise en permettant au statut de l’étudiant d’évoluer et de redonner une véritable utilité pédagogique au stage. Les différentes mesures de contrôle et de régulation vont permettre sinon d’y mettre un terme mais de réguler les débordements qu’il peut y avoir dans certains cas.
Une réforme légitime… mais imparfaite
Du côté des entreprises interrogées, 90% s’accordent pour dire que dans l’ensemble ces mesures sont pertinentes et positives pour les stagiaires : « Les stages constituent un lien indispensable entre l’école et l’entreprise et c’est l’occasion pour le stagiaire de se forger une réelle première expérience. Aux entreprises de traiter ses stagiaires comme des collaborateurs à part entière… »
Toutefois, la plupart notent que ces mesures étaient déjà appliquées dans un grand nombre d’institutions sans qu’il n’y ait eu besoin d’en faire une loi. « Il est malheureux que l’état soit obligé d’intervenir et de complexifier pour éviter des excès qui existent mais étaient finalement assez rares. »
A noter, que seuls 10% considèrent cette réforme comme inefficace.
Toute l’équipe du Réseau remercie les partenaires qui ont accepté de répondre à notre enquête interne. D’autres devraient être conduites dans les mois qui viennent sur des thématiques ayant trait au lien Ecole-Entreprise.
Etude menée par voie électronique du 4 au 11 mars inclus auprès des collaborateurs des entreprises membres du Réseau National des entreprises pour l’égalité des chances dans l’Education Nationale.