Depuis le 1er janvier 2020, les nouvelles dispositions de cette reforme sont rentrées en vigueur. Le montant de la taxe ne change pas, à savoir, 0,68% de la masse salariale ( Base brut de la Sécurité Sociale). Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, il reste à 0,44%.
Cependant, les modalités d’acquittement et d’affectation de la taxe d’apprentissage sont modifiés. Elle se se décompose désormais en deux catégories (voir le schéma ci-dessus).
Avant cette réforme, « Le Réseau » pouvait percevoir jusqu’à 6% du montant total de votre taxe. Depuis 2020, « Le Réseau », ne peut que prétendre qu’à 3,9% du total, soit une amputation de 35% sur le budget de l’association.