Le Réseau National des Entreprises pour l’Égalité des Chances (RNEEE) est habilité à recevoir la Taxe d’apprentissage au titre d’une activité de formation complémentaire. La loi du 5 septembre 2018 (Loi Avenir Professionnel) vient profondément repenser la taxe d’apprentissage.
Plus de 10 ans d’actions au service de l’Égalité Des Chances dans l’Éducation nationale
Depuis décembre 2006, date de la signature de la charte de l’association, nous avons accompagné plus de 350 000 jeunes (collègiens, lycéens et étudiants) répartis sur 18 académies en France métropolitaine..
Pourquoi choisir «Le Réseau»
En 2020, un effort accru des entreprises, via le versement du solde de la Taxe d’apprentissage sera nécessaire pour compenser le désengagement massif de l’Etat depuis 3 ans.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel maintient la taxe d’apprentissage, tout en modifiant en profondeur les modalités de son fonctionnement.
Ces nouvelles modalités impacteront fortement les finances du «Réseau» en 2020.
« Le Réseau» est un acteur majeur et singulier dans la mise en place de programmes entrant dans le cadre des politiques RSE de nombreuses entreprises. Ainsi, en choisissant «Le Réseau» vous décidez de :
- > Promouvoir les métiers pour faciliter l’orientation active et choisie des élèves,
- > Oeuvrer en faveur de la diversité des profils et des carrières,
- > Libérer les potentiels des jeunes pour faciliter leur inclusion dans l’entreprise,
- > Assurer à votre entreprise une visibilité importante auprès de nombreux partenaires économiques, associatifs et institutionnels.
Les Changements de la loi du 5 septembre 2018 (Loi Avenir Professionnel)
La loi du 5 septembre 2018 (Loi Avenir Professionnel) vient profondément repenser la taxe d’apprentissage.
Dès le 1er janvier 2020, les nouvelles dispositions de cette réforme entreront en vigueur. La loi prévoit que la taxe d’apprentissage soit versée au titre de la masse salariale de l’année N(2020) et non plus celle de l’année N-1 comme cela était le cas jusque là.
Le montant de la taxe ne change pas, à savoir : 0,68 % de la masse salariale (Base Brute Sécurité Sociale). Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et de la Moselle, il reste à 0,44%.
Cependant, à partir de 2020, les modalités d’acquittement et d’affectation de la taxe d’apprentissage sont modifiées. Elle se décompose désormais en deux catégories (voir schéma ci-dessous)
Comment soutenir «Le Réseau» en 2020
Le versement du solde de votre taxe d’apprentissage se fait directement aux organismes habilités, tels que le nôtre (voir encadré ci-dessus).
Votre entreprise aura jusqu’au 31 mai 2020 pour verser le solde de la taxe d’apprentissage aux organismes de son choix.
Si vous décidez de nous soutenir par le biais de votre solde, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous retourner complété le formulaire de versement que vous trouverez ci-dessous.
Avant cette réforme, «Le Réseau» pouvait percevoir jusqu’à 6% du montant total de votre taxe. En 2020, notre association ne pourra désormais prétendre qu’à 3,9% du total soit une amputation de 35% sur notre budget. C’est pourquoi, plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien!
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